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2016, le principe de l’éco conditionnalité renforcé

Edité le : 19/05/2016

Les deux mesures qui sous-tendent le principe de l’éco-conditionnalité, à savoir le CITE et l’Eco-PTZ sont reconduites pour 2016 avec quelques évolutions. Rappel des principaux aménagements.

Conditionnés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique par des professionnels Reconnus Garant de l’Environnement (RGE) le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) et l’Eco-PTZ  sont renforcés afin de favoriser le développement des travaux de rénovation.

Le CITE est pour sa part prolongé pour un an. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt au taux unique de 30 % dès la première opération (exit la notion de bouquet de travaux). Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu’à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.

Aménagements pour 2016 :

-          Mise à jour des caractéristiques techniques des équipements, matériaux et appareils éligibles

-          Exclusion du dispositif des dépenses relatives à l’acquisition des systèmes de fourniture d’électricité utilisant l’énergie éolienne.

-          Etablissement des caractéristiques techniques relatives aux chaudières à « haute performance énergétique » qui remplacent les chaudières à condensation ».

Lire l’arrêté du 30/12/2016

 

L’Eco-PTZ est lui prolongé pour 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2018. Il permet aux ménages de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30.000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des artisans RGE.

Aménagements pour 2016 :

-          Il est désormais possible à un ménage ayant bénéficié d’un Éco-PTZ et qui n’aurait pas consommé la totalité de la somme mobilisable, d’en solliciter un second et de pouvoir ainsi utiliser le reliquat pour des travaux éligibles au dispositif pour un même logement.

-          L’Eco-PTZ est étendu aux ménages qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide de l’Anah au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Dans cette hypothèse, les ménages concernés sont exonérés du respect de la condition d’ancienneté du logement liée à l’Éco-PTZ et peuvent bénéficier d’un nouveau micro-crédit à taux zéro complémentaire pour financer le reste à charge de leurs travaux.