A la une

Autres actualités

Afficher un article

Texte de Loi sur la transition énergétique adoptée par les députés

Edité le : 19/10/2015

Adoptée par les députés le 22 juillet dernier, la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal Officiel.

Accéder au texte de loi n° 0189 :

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/texte