Actualités

Autres actualités

Afficher un article

Budget 2016 : Renforcement des aides à la rénovation

Edité le : 15/06/2018

C’est ce que l’on retiendra, pour le secteur du bâtiment, de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 par Michel Sapin (Ministre des Finances) et Christian Eckert (secrétaire d’Etat au Budget). Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’Eco-PTZ sont en particulier reconduits. 

Ainsi :

- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est reconduit jusqu’au 31 décembre 2016 avec un certain nombre  d’aménagements visant notamment à exclure du dispositif les équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible et rendre impossible le cumul avec d’autres formes de soutien public d’équipements de production d’électricité.

- L’Eco-PTZ est prolongé jusqu’en 2018. Une mesure qui s’inscrit donc dans la durée avec comme principal objectif l’engagement des copropriétés dans  la réalisation de travaux de rénovation énergétique qui peine à décoller.

- Le PTZ dans l’ancien (mis en place depuis le 1er janvier 2015) est étendue à l’ensemble de la zone C, soit 30.000 communes au lieu des 6.000 actuellement.

- L’effort consenti en 2015 pour l’ANAH (rallonge budgétaire de 70 millions d’euros) sera renouvelé l’an prochain. Dans le même temps un dispositif de microcrédit  à taux zéro sera mis en place pour les bénéficiaires des aides de l’ANAH. Il permettra de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique.

A retenir également :

- En faveur de la construction neuve, le dispositif d’investissement locatif Pinel est reconduit tout comme le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs. 2016 verra la création d’un Fonds national d’aide à la pierre doté de 500 millions d’euros. Sa gouvernance ainsi que son financement seront partagés entre Etat, collectivités locales et bailleurs sociaux.

- Les Aides Personnalisées au Logement (APL) seront plus difficiles à obtenir dans la mesure où le projet de loi introduit la prise en compte du patrimoine des locataires et la suppression du régime dérogatoire pour les jeunes actifs (hors étudiants). A partir du 1er janvier 2016 leurs revenus seront calculés comme ceux des autres bénéficiaires. Enfin, un mécanisme de dégressivité sera mis en place en cas de loyer trop élevé.

Par contre, les critères pour bénéficier de l’APL accession sont inchangés.